Au sujet des impôts

Publié le par Christophe Gobbé

Je vous invite à lire ici l'appel de L'observatoire des inégalités.

A propos d'impôts, ci-dessous un extrait du livre de Pierre Cahuc et André Zylberberg, Le Chômage, nécessité ou Fatalité, publié en 2005. (Pierre Cahuc a publié plusieurs rapports pour le ministère des finances en 2004 sous le gouvernement Raffarin)

Lorsqu'on aborde des problèmes de financement des dépenses publiques, il y a toujours quelqu'un pour proposer le remède miracle : faire payer les "riches" ! Cette solution est généralement rejetée en arguant qu'elle ferait fuir les personnes les plus efficaces hors de nos frontières, ce qui, finalement, aboutirait à réduire la richesse nationale. L'exemple de nos meilleurs joueurs de football, trouvant asile dans des pays dotés de systèmes ficaux allégés, est fréquellement invoqué pour illustrer l'effet pervers d'une fiscalité accrue sur les hauts revenus. Arthur Laffer, un des conseillers économiques du président Reagan, a même affirmé que la hausse des taxes poussée au-delà d'une certaine limite finit par réduire l'activité et diminue les recettes fiscales.

De nombreuses études menées depuis une décennie ont fait beaucoup progresser nos connaissances sur la pertinence de ce fameux "effet Laffer". [...] Thomas Piketty s'est livré [à un tel exercice] pour les titulaires de hauts revenus en France sur la période 1970-1996. Il s'intéresse aux 1% des foyers qui gagnent les revenus les plus élevés. Il trouve que, dans cette population, les recettes fiscales sont peu sensibles aux changements de barèmes. Elles ne devraient commencer à diminuer que si le taux d'imposition devenait supérieur à 80%, ce qui est très au-delà de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (qui est de 49,58% hors abattement pour les revenus perçus en 2002). [NB : les auteurs ajoutent que toutes les enquêtes menées convergent vers le même résultat].

On peut tirer deux leçons importantes de ces évaluations :

1. L'effet Laffer existe bel et bien, mais pour des taux et des revenus très élevés. Ainsi, rien n'indique que les taux d'impôt sur le revenu pratiqués en France ont pour effet de diminuer les recettes fiscales. Il en résulte que les baisses d'impôt pratiquées depuis l'année 2000 en France ont réduit le budget de l'Etat et ont ainsi diminué les possibilités de redistribution des plus riches vers les plus pauvres. La réduction de l'impôt sur le revenu contribue à accroître les inégalités en France.

2. L'accroissement de l'impôt sur le revenu ne rapporte des ressources substantielles que s'il touche une population suffisamment large. [...] Prélever 10% d'impôt en plus sur les tranches de revenus supérieurs à 8000€ par mois entraîne une augmentation des recettes fiscales de l'ordre de 0,02% du PIB.

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