Au sujet des impôts (suite)
C'est dans l'air du temps : montrer du doigt l'impôt sur le revenu qui ferait fuir les riches et ruinerait la croissance. Le billet précédent montre que les économistes (y compris certains qui ont travaillé à la demande du gouvernement depuis 2002) sont très dubitatifs quant aux effets négatifs de l'impôt sur le revenu : si taxer davantage les riches ne rapporte pas beaucoup plus, ça ne les fait pas nécessairement fuire ; par contre, diminuer les impôts payés par les plus riches diminue les marges de manoeuvre de l'Etat et augmente les inégalités.
Les données officielles sur l'impôt sont aussi très instructives (disponibles sur le site du ministère de l'économie) :
L'impôt sur le revenu représente à peine 20% des recettes fiscales ; à l'opposé, les impôts indirects (TVA et TIPP - Taxe sur l'importation des produits pétroliers) représentent plus de 50% des recettes fiscales.
Autrement dit, alors qu'un foyer fiscal sur deux ne paie pas l'impôt sur le revenu, l'essentiel des impôts que nous payons, c'est la TVA... et celle-ci, tout le monde la paie !
Mieux, on sait que la propension à consommer est décroissante du revenu, donc les ménages qui ont les plus hauts revenus épargnent davantage et donc paie relativement moins de TVA.
Alors baisser l'impôt sur le revenu et mettre en place une TVA fiscale permettrait-il de rendre l'impôt plus juste ?
Ca permettrait peut-être de renflouer les caisses de l'Etat : baisser globalement l'impôt sur le revenu de 10% conduit à une baisse de 2% des recettes de l'Etat ! C'est politiquement payant (quel homme providenciel serait celui qui prive moins les pauvres travailleurs des fruits de leur travail - alors que la moitié de ceux-ci ne payent pas l'impôt sur le revenu...) et économiquement peu coûteux. En revanche augmenter les impôts indirects de 10%, ça permettrait d'augmenter le budget de l'état de 5%. Mais ce serait payé par tous, y compris par les faibles revenus. Et c'est insensible parce qu'on ne fait pas directement le chèque au centre des impôts... donc moins impopulaire !
Concernant la TVA sociale, elle consisterait en une taxe de 3% sur les produits importés. Sachant que les importations représente environ 20 à 25 de ce que l'économie consomme, ça n'aurait finalement qu'une incidence faible sur le budget de l'Etat. Par contre, ça pénaliserait avant tout les consommateurs, et notamment ceux qui ont des petits revenus. C'est en fait un principe similaire à celui de la TIPP, qui, à ce que je sache, n'avantage pas vraiment ceux qui gagnent peu. Néanmoins, c'est là encore politiquement très payant : taxer les importations, c'est taxer les fameux produits chinois qui nous envahissent (Le péril jaune !)...
Il faut donc raison garder et éviter tous les clichés maintes fois diffusés, qui sont très séduisants politiquement, mais n'ont pas réellement de fondement. Le principe de la progrssivité de l'impôt (faire payer davantage les plus riches) est un principe constitutionnel. Il permet de réduire les inégalités. Les problèmes fiscaux aujourd'hui sont ailleurs :
- celui des niches fiscales qui permettent à de multiples contribuables d'être injustement exonérés ;
- celui de l'équilibre entre impôt direct progressif et l'impôt indirect non progressif ;
- celui de la taxation des différents types de revenus (les revenus du travail sont bien plus taxés que les revenus du capital);
- celui d'utiliser la question de l'impôt à des fins purement politiciennes !